Françoise Manlay

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Jeanjaquet Françoise Manlay-Jeanjaquet
De: Françoise MANLAY, épouse JEANJAQUET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: MANLAY (Françoise), épouse JEANJAQUET
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Manlay (Françoise), épouse Jeanjaquet
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Manlay (Françoise), épouse Jeanjaquet
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Manlay (Françoise), épouse Jeanjaquet
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
M. Triscos
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Manlay (Françoise), épouse Jeanjaquet
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1995-01-08"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000735213(source JORF)
détachement
09 Mars 199509/03/1995
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjacquet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-01-08"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000726551(source JORF)
détachement
11 Mars 199311/03/1993
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 3e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-01-08"
ecole
JORFTEXT000000173806(source JORF)
nomination
05 Janvier 199205/01/1992
De: Françoise Manlay
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000158895(source JORF)
nomination
31 Janvier 199031/01/1990